Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). 23e session, point 4. Débat sur les six domaines mandatés du Forum permanent (développement économique et social, culture, environnement, éducation, santé et droits de l’homme), en référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et à l’Agenda 2030 pour le développement durable. Déclaration de Indigenous Peoples Rights International (IPRI) sur la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU.
Indigenous Peoples Rights International (IPRI) considère que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones peut se faire à différents niveaux et sous diverses formes, que ce soit au niveau national, régional ou international. À un niveau, l’article 42 de la Déclaration appelle spécifiquement les Nations Unies et ses organes à promouvoir le respect et la pleine application de ses dispositions, ainsi qu’à assurer le suivi de son effectivité. Dans cette optique, Indigenous Peoples Rights International suit régulièrement les différents travaux des dix organes conventionnels de l’ONU ainsi que les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Lorsqu’ils abordent les droits des peuples autochtones, nous les compilons et les diffusons dans une publication semestrielle intitulée «Compilation de la jurisprudence des organes conventionnels de l’ONU, des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et des avis du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones». La dernière édition, Volume IX, est désormais disponible sur notre site web.
Cela complète notre recueil intitulé «Xanharu», qui fournit des informations sur les décisions judiciaires au niveau national faisant référence à la Déclaration. Le prochain volume sera disponible dans les mois à venir. De manière générale, ces compilations soutiennent l’opinion exprimée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) et d’autres, selon laquelle la Déclaration constitue « une élaboration contextualisée des principes généraux des droits de l’homme» et que les normes qui y sont affirmées «se rattachent aux obligations existantes des États en vertu du droit international des droits de l’homme…».
Nous souhaitons partager que Indigenous Peoples Rights International (IPRI) a collaboré avec une entreprise de logiciels afin de transformer ces compilations en une base de données consultable. Celle-ci sera opérationnelle et disponible plus tard cette année sur notre site web. Les données incluent les travaux des organes conventionnels depuis 2003 jusqu’à aujourd’hui et pourront être consultées facilement à l’aide de mots-clés, par recherche par pays, par thème ou par droits spécifiques. Les données pourront également être utilisées pour produire des rapports spécifiques et d’autres produits, selon les besoins.
