Les siècles de lutte des peuples autochtones à travers le monde contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones(UNDRIP) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007. La UNDRIP établit les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones(art.43). L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé à plusieurs reprises la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), précisant tout récemment qu’elle « traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones et a influencé de manière positive l’élaboration de plusieurs constitutions et lois aux niveaux national et local, tout en contribuant au développement progressif des cadres juridiques et des politiques internationaux et nationaux ». 1
Malgré cette avancée majeure pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d’être bafoués, tant sur le plan juridique que dans la pratique, dans de nombreuses régions du monde. Cependant, de plus en plus de textes législatifs et de décisions jurisprudentielles affirmant les droits des peuples autochtones – notamment à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel – sont adoptés par diverses instances faisant autorité, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et aux traités universels et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Ces derniers sont d’ailleurs de plus en plus souvent interprétés dans un esprit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L’IPRI publie donc ce recueil, qui rassemble la législation et la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones au niveau international (système des Nations unies et éventuellement d’autres instances), au niveau régional (organismes régionaux de défense des droits de l’homme) et au niveau national (tribunaux et législations nationaux). Entre autres, les affaires présentées dans ce recueil illustrent la conclusion de l’EMRIP selon laquelle « bon nombre des droits énoncés dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et se sont vu conférer une force normative significative, notamment grâce au travail des organes conventionnels, des juridictions régionales et nationales ». 2
L’IPRI estime que le partage de ces informations avec les peuples autochtones, leurs alliés et d’autres acteurs permettra de mieux faire connaître et comprendre les droits des peuples autochtones en tant que partie intégrante du droit relatif aux droits de l’homme, les États ayant le devoir de reconnaître, de respecter, de protéger et de garantir ces droits dans leur législation et leurs pratiques nationales. Nous espérons que cela incitera également les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et d’autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones afin d’éliminer la discrimination systémique et l’injustice sociale dont ils sont victimes. Enfin, nous espérons que cela encouragera et renforcera l’engagement et les actions des peuples autochtones en faveur de la concrétisation de leurs droits, tant sur le plan juridique que dans la pratique.
Ce « Digest » est une publication périodique de l’IPRI et sera bientôt intégré au site web de l’IPRI, où il sera possible d’effectuer des recherches.
