8 septembre au 8 octobre 2025
Déclaration du Grupo Intercultural Almaciga
La présente déclaration est soumise au nom d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et du Grupo Intercultural Almaciga.
Nous souhaitons féliciter les membres du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones pour leur rapport sur le droit des peuples autochtones aux données, notamment en ce qui concerne la collecte et la ventilation des données. Pendant trop longtemps, les données et les recherches sur les peuples autochtones ont été collectées et développées par des entités non autochtones de manière préjudiciable et ont été utilisées pour faire des suppositions et prendre des décisions à notre sujet sans nous.
En tant qu’organisations travaillant à la défense et à la protection des droits de l’homme des peuples autochtones, nous avons développé un travail considérable avec les organisations et les communautés autochtones dans la collecte de données et la documentation sur la violence et la criminalisation dont souffrent encore les peuples autochtones dans toutes les régions du monde.
La collecte, la vérification et la conservation des données relatives à ces situations présentent des difficultés particulières, qui s’ajoutent à celles que l’EMRIP a identifiées dans son rapport, concernant la sécurité, la sûreté et la confidentialité. Les peuples autochtones ont fait état des méthodes extractives et intrusives de collecte de données dans leurs communautés, sans respect de leurs autorités et de leurs cultures, et sans information sur l’utilisation ultérieure des informations collectées. La souveraineté des données est essentielle à cet égard, car la collecte et l’utilisation de ces données sensibles doivent être contrôlées par les peuples autochtones eux-mêmes afin de servir leurs propres stratégies de protection et de défense
En ce sens, nous aimerions demander, en complément des conseils de l’EMRIP contenus dans le rapport, que les Etats et les institutions et organisations alliées soutiennent les initiatives des peuples autochtones pour la collecte et la vérification des données relatives à leur situation en matière de droits de l’homme. Il s’agirait notamment de leur fournir la technologie et les compétences nécessaires, si besoin est, et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes qui documentent ces situations. Sans leur travail, les violations des droits de l’homme resteront impunies, ce qui augmentera les risques auxquels sont déjà confrontées de nombreuses communautés autochtones. De plus, seules les initiatives des peuples autochtones en matière de collecte, de vérification et de conservation des données concernant les violations de leurs droits humains collectifs et individuels peuvent garantir que les mesures juridiques et politiques de protection à adopter répondent de manière adéquate à leurs besoins, comprennent une protection et un recours collectifs, et garantissent la non-répétition.
Nous voudrions féliciter l’EMRIP d’avoir invité les membres des organes de traités des Nations Unies à participer aux dialogues interactifs lors de ses sessions, et nous espérons que cela restera un point permanent de l’agenda de l’EMRIP. Le travail des organes de traités dans le suivi de la mise en œuvre des conventions fondamentales sur les droits de l’homme est essentiel. Les organes de traités considèrent de plus en plus la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme l’instrument faisant autorité lorsqu’ils interprètent les obligations contenues dans leurs conventions respectives dans le contexte des peuples autochtones. Leur dialogue avec le mécanisme d’experts et avec les délégués autochtones et autres participants à ses sessions peut contribuer à consolider cette tendance positive. Cela renforcera sans aucun doute le respect, la protection et la réalisation des droits humains collectifs et individuels des peuples autochtones et aidera les organes de traités à fournir des observations et des recommandations ciblées aux États membres afin de soutenir la mise en œuvre de la Déclaration.
L’IPRI et Almaciga se félicitent également de la proposition du mécanisme d’experts de continuer à travailler sur la question des droits des peuples autochtones dans les situations de conflit et les accords de paix, et nous nous réjouissons de collaborer avec les experts à cet égard.
Nous souhaitons également exprimer notre soutien à la recommandation faite par le Mécanisme d’experts pour le Conseil des droits de l’homme d’organiser, lors de sa 63e session en 2026, une table ronde sur la Convention du patrimoine mondial et les droits des peuples autochtones. Nous approuvons la déclaration faite par le Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial (IIPFWH) lors de la dernière session de l’EMRIP, et le document final résultant de l’atelier de 2024[i]. Nous souhaitons souligner notre préoccupation concernant la déclaration et la gestion des sites du patrimoine mondial affectant les terres, les territoires et les ressources naturelles des peuples autochtones sans respect total de leurs droits, de leur participation effective et de leur consentement libre, préalable et éclairé.
Enfin, nous voudrions appeler le Mécanisme d’experts à considérer, comme une question transversale dans tous ses travaux, conseils et rapports, la question de la violence, de la criminalisation et des représailles subies par les peuples autochtones, y compris lorsqu’ils tentent d’accéder à la justice et aux institutions des droits de l’homme pour dénoncer la situation et rechercher une protection et des réparations. Nous aimerions rappeler la recommandation faite par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones dans son rapport 2024 sur la criminalisation à cet égard (E/C.19/2024/6). Les déclarations de nombreux représentants autochtones entendues lors de la session de l’EMRIP témoignent de la gravité du problème et de la nécessité d’un soutien de la part de tous les organes des Nations Unies dans le cadre de leurs différents mandats. En ce sens, nous nous félicitons que l’EMRIP ait recommandé aux États de reconnaître le droit des peuples autochtones à pratiquer leurs économies traditionnelles sans craindre la criminalisation ou la persécution (A/HRC/EMRIP/2025/3, paragraphe 109), comme c’est encore le cas dans de nombreux cas.
[Document final de l’atelier international d’experts sur la reconnaissance et le respect des valeurs patrimoniales des peuples autochtones dans les sites du patrimoine mondial, qui se tiendra en janvier 2024 à Genève.
