8 septembre au 8 octobre 2025
Déclaration d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et du Grupo Intercultural Almaciga
La présente déclaration est soumise au nom d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et du Grupo Intercultural Almaciga.
Nous souhaitons féliciter le Rapporteur spécial, le docteur Albert Barume, pour la présentation de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme[1]. Nous souhaitons souligner l’importance du travail accompli par le Rapporteur dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, et nous appelons les Etats membres à renouveler ce mandat, à collaborer pleinement avec le Rapporteur spécial et à lui fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Il est impératif que les Etats membres traduisent leurs engagements en matière de droits de l’homme par des actions visant à financer le fonctionnement adéquat du système des procédures spéciales.
Le rapport présenté par le rapporteur spécial aborde une question très pertinente pour les peuples autochtones. Comme l’indique le rapport, la reconnaissance des peuples autochtones en tant que tels est la première étape nécessaire pour garantir le respect et la protection de leurs droits fondamentaux. En l’absence de reconnaissance, les droits des autochtones sont violés en toute impunité et la discrimination persiste.
Depuis des décennies, les peuples autochtones se sont engagés dans les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, exigeant la reconnaissance de leur identité et de leurs droits collectifs et individuels en tant que peuples distincts. La communauté internationale a accompli des progrès significatifs dans cette reconnaissance, comme en témoignent l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’engagement universel en faveur de sa mise en œuvre, réaffirmé dans le document final de l’Assemblée générale des Nations unies issu de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014.
Au niveau national, de nombreux États membres ont intégré la reconnaissance des peuples autochtones et de certains de leurs droits dans leur législation, y compris au niveau constitutionnel.
Mais, malgré les progrès accomplis, l’écart de mise en œuvre persiste. Même dans de nombreux pays ayant atteint un certain niveau de reconnaissance, les mesures nécessaires à la mise en œuvre n’ont pas été prises. L’incohérence juridique permet à la législation sur l’exploitation minière, l’énergie, y compris la transition juste, ou la conservation de l’environnement de supplanter les obligations constitutionnelles et internationales concernant les droits des peuples autochtones. L’IPRI a évalué la législation sur la conservation de l’environnement dans 12 pays de différentes régions du monde par rapport aux droits des peuples autochtones. Les lois et politiques environnementales autorisent toujours le déplacement forcé des peuples autochtones sans leur consentement libre, préalable et éclairé, et ignorent systématiquement leurs droits à l’autodétermination et à la propriété de leurs terres, territoires et ressources. Cette incohérence juridique est un vecteur important de violence et de criminalisation à l’encontre des peuples autochtones, légalise leur dépossession et la violation de leurs droits, et doit être traitée de toute urgence. Nous espérons que le Rapporteur spécial pourra prêter attention à la persistance de l’incohérence juridique comme l’un des obstacles à la réalisation des obligations internationales en matière de droits de l’homme et fournir des recommandations aux États membres pour l’amendement ou l’abrogation d’une telle législation.
Nous apprécions les observations et les recommandations du rapporteur spécial sur la question de l’extension indiscriminée du régime international des droits de l’homme des peuples autochtones à d’autres collectifs et individus. Les droits de l’homme ont évolué pour mieux protéger et défendre des groupes distincts en fonction de leurs besoins spécifiques et de leurs réalités historiques. La déclaration reconnaît que les peuples autochtones sont égaux aux autres peuples et qu’ils ont le droit à l’autodétermination. La non-reconnaissance du statut des peuples autochtones en tant que peuples, y compris en les assimilant à d’autres groupes, est discriminatoire et porte atteinte à nos droits fondamentaux.
En ce qui concerne le travail en cours du Rapporteur spécial sur la question des droits des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles, ainsi que les progrès et les limites dans la mise en œuvre de ces droits, nous nous réjouissons de coopérer et de participer aux prochaines consultations régionales pour l’achèvement de son rapport[2]. La non-réalisation de nos droits sur nos terres, nos territoires et nos ressources en raison de la non-reconnaissance, des procédures inadéquates d’attribution de titres de propriété et d’autres facteurs est un obstacle majeur à l’exercice de notre droit à l’autodétermination et de toute une série de droits sociaux, culturels et économiques. C’est également l’une des principales sources de violence et de criminalisation à l’encontre des peuples autochtones. Nous sommes heureux que le Rapporteur spécial ait pris en compte cet aspect dans son rapport intérimaire et nous espérons qu’il sera en mesure de développer davantage cette question.
Nous nous félicitons de la visite du rapporteur spécial au Botswana. Les visites dans les pays sont un aspect essentiel du travail des procédures spéciales. Elles permettent aux peuples autochtones, aux États et à d’autres acteurs de s’engager directement avec les rapporteurs spéciaux sur des questions particulières, sur lesquelles les experts peuvent fournir des recommandations ciblées pour la protection et la réalisation des droits des peuples autochtones sur le terrain. À cet égard, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude quant à l’impact de la crise actuelle des liquidités sur le travail des titulaires de mandat, y compris la réduction des visites dans les pays. Nous espérons que les États membres augmenteront leur soutien et leurs contributions pour résoudre cette situation.
Enfin, nous souhaitons réitérer notre engagement à coopérer avec le Dr Barume dans son travail et lui souhaiter le meilleur dans l’accomplissement de son important mandat.
[1] A/HRC/60/29
[2] A/80/181
