27 mars 2025 58e session du Conseil des droits de l’homme Commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale Thème : Soixantième anniversaire de l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Présentation de Joan Carling, Directrice exécutive, Indigenous Peoples Rights International
Distingués membres du Conseil des droits de l’homme, membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, experts, représentants des peuples autochtones et de la société civile,
Je suis honorée de m’adresser à vous aujourd’hui pour souligner le rôle crucial du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) dans la promotion des droits des peuples autochtones.
Depuis des siècles, les peuples autochtones subissent une discrimination systémique, l’exclusion et des violations des droits humains. Nous continuons à nous voir refuser l’accès à la justice, à être dépossédés de nos terres et marginalisés dans les processus de prise de décision.
Bien que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) ait été adoptée en 1965 sans mention explicite des peuples autochtones, le CERD a constamment affirmé que la discrimination raciale à l’encontre des peuples autochtones constitue une violation grave des droits humains nécessitant une action urgente.
Alors que nous commémorons les 60 ans de la Convention, nous devons également nous tourner vers 2027, qui marquera deux anniversaires majeurs pour les droits des peuples autochtones :
Premièrement, il s’agira du 30e anniversaire de la Recommandation générale n° 23 du CERD sur les peuples autochtones, adoptée en août 1997. Bien qu’elle ne comporte que cinq paragraphes, la Recommandation générale 23 a constitué une première affirmation de divers droits fondamentaux. Ceux-ci incluent nos droits aux territoires, à la restitution, au consentement éclairé et à divers droits culturels, qui sont articulés dans le cadre des normes fondamentales de non-discrimination et d’égalité. Cela a représenté une reconnaissance précoce et très bienvenue de l’égalité et des droits égaux de tous les peuples, tels qu’énoncés dans la Charte des Nations Unies, des garanties longtemps refusées aux peuples autochtones.
Deuxièmement, 2027 marquera également le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Après de nombreuses années de discussions, l’Assemblée générale a adopté cette Déclaration reconnaissant les droits égaux et la dignité des peuples autochtones, y compris notre droit à l’autodétermination.
La Recommandation générale n° 23 du CERD a souvent été citée dans les discussions autour de la Déclaration et, depuis 2007, le CERD fait fréquemment référence à la Déclaration dans ses observations finales, ses recommandations générales, ses communications d’action urgente et ses décisions. Il a affirmé que les normes énoncées dans la Déclaration sont conformes aux garanties des droits humains prévues par la Convention.
Bien que la Convention, adoptée en 1965, ne mentionne pas les peuples autochtones, le CERD a depuis longtemps clairement établi qu’elle s’applique à eux et que le fait de ne pas garantir, respecter et protéger nos droits constitue une discrimination.
Pour atteindre cet objectif, il a adopté des recommandations détaillées de manière constante pendant plus de 30 ans, notamment dans le cadre de sa procédure très appréciée d’alerte précoce et d’action urgente, ainsi que dans plusieurs décisions importantes ces dernières années conformément à la procédure de plaintes prévue à l’article 14. Ces recommandations incluent la prévention des expulsions forcées des peuples autochtones, la lutte contre la discrimination raciale dans l’extraction des ressources, la prise en compte de la violence contre les défenseurs autochtones et la protection du patrimoine culturel des peuples autochtones.
En 2018, j’ai participé à une décision d’action urgente, ce qui me permet de comprendre l’importance du CERD pour les victimes de violations des droits humains. Par ailleurs, la Recommandation générale n° 25 du CERD, adoptée en 2000, a reconnu la discrimination intersectionnelle — à la fois raciale et fondée sur le genre — subie par les femmes autochtones. En 2022, le CEDAW a approfondi cette approche en adoptant la Recommandation générale n° 39, qui traite spécifiquement de la nécessité de reconnaître et de protéger les droits individuels et collectifs interconnectés des femmes autochtones en tant que femmes, ainsi que leurs droits collectifs en tant que peuples autochtones.
Le CERD a appelé à des mesures renforcées pour lutter contre la violence, la discrimination et l’exclusion économique auxquelles sont confrontées les femmes autochtones à travers le monde. De même, le CERD a mis en lumière les défis liés à l’éradication de la discrimination raciale et à la garantie d’une égalité réelle pour les peuples autochtones, ce qui demeure encore évident dans de nombreuses situations. Je ne doute pas que le CERD continuera à exprimer ses préoccupations et à formuler des recommandations aux États afin de les soutenir dans la résolution de ces problèmes.
Depuis son adoption en 1997, le CERD a développé un corpus important de pratiques qui va au-delà des déclarations brèves mais précieuses de la Recommandation générale n° 23. Celle-ci a d’ailleurs été adoptée avant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007. J’exhorte donc vivement le CERD à franchir une nouvelle étape en élaborant une Recommandation générale actualisée sur les peuples autochtones, afin de refléter les progrès réalisés au cours des 30 dernières années et de répondre aux défis actuels auxquels nous sommes confrontés.
Les recommandations actualisées devraient prendre en compte les éléments suivants intégrer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme référence clé renforcer les obligations juridiques des États pour protéger les terres, les ressources, les cultures et l’autonomie des peuples autochtones répondre aux menaces croissantes liées au changement climatique, aux industries extractives et à la dépossession des terres fournir des orientations claires pour garantir la participation des peuples autochtones à la prise de décision, y compris celle des femmes autochtones.
Cette étape fournira un cadre juridique et politique indispensable permettant aux États de respecter leurs obligations au titre de la Convention et de protéger plus efficacement les droits des peuples autochtones. Nous sommes prêts à soutenir le CERD dans cet effort crucial. Je vous remercie.
