Déclaration des participants autochtones à la Conférence sur les peuples autochtones et la transition juste
12-14 avril 2024. New York. Nous, les 87 représentants des peuples autochtones participant à la Conférence sur les peuples autochtones et la transition juste, nous sommes réunis pour aborder les enjeux urgents liés à la transition vers les énergies renouvelables et ses impacts sur les communautés autochtones. Représentant des nations diverses et des peuples autochtones de 35 pays issus des sept régions socioculturelles du monde, nous nous sommes rassemblés autour d’un objectif commun: promouvoir une transition énergétique qui respecte les droits humains, l’équité sociale, l’intégrité culturelle, l’inclusivité, ainsi que la participation pleine et effective et la prospérité partagée des peuples autochtones, fondée sur la durabilité de nos ressources limitées.
Au cours de nos discussions et échanges, nous avons identifié des constats essentiels qui soulignent la pertinence et l’urgence de notre cause. Parmi ces constats figurent les suivants:
Nous, peuples autochtones, réaffirmons notre lien intrinsèque avec tous les écosystèmes et nos droits sur nos terres, territoires et ressources, y compris nos forêts, nos eaux, l’air/le vent, l’océan, les mers et le ciel — un lien qui dépasse la notion de propriété et souligne notre rôle de gardiens de la Terre Mère.
En tant que peuples autochtones, nous nous tenons unis dans la solidarité, ancrés dans nos principes, valeurs, pratiques et savoirs communs en matière de gestion durable des ressources pour les générations présentes et futures.
Nous reconnaissons et soutenons la nécessité de mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles et de passer aux énergies renouvelables, comme élément essentiel pour faire face à la crise climatique. Cependant, la trajectoire actuelle de la transition énergétique ne répond pas aux critères de justice, d’équité sociale et de durabilité environnementale, notamment du point de vue des droits et du bien-être des peuples autochtones.
Nous constatons une augmentation des tendances à la criminalisation et aux attaques contre les défenseurs autochtones des droits humains (IPHRDs), qui s’expriment contre l’imposition de projets miniers et énergétiques qui violent nos droits. Cela se produit à toutes les étapes de la chaîne de valeur des énergies renouvelables, y compris l’extraction des minerais de transition et les projets d’énergie renouvelable.
Le manque de reconnaissance juridique et de respect des droits des peuples autochtones, y compris l’obligation de respecter notre consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), aggrave la dépossession des terres et des ressources, les déplacements, la destruction de nos moyens de subsistance, la désintégration de nos communautés, ainsi que la marginalisation des femmes et des jeunes autochtones dans la transition énergétique.
Nous sommes conscients que plus de 50 % des minerais de transition du monde se trouvent sur nos territoires. Une grande partie du potentiel des énergies renouvelables est également située sur les terres et territoires des peuples autochtones.
Nous sommes alarmés par les graves conséquences de l’exploitation minière et du déploiement de projets d’énergies renouvelables sur nos territoires sans notre consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), en violation de notre droit à l’autodétermination ainsi que de nos droits sur nos terres, territoires et ressources.
La demande croissante en minerais et métaux de transition, stimulée par des incitations et d’autres mécanismes de marché, présente un fort potentiel de pollution et d’épuisement des ressources en eau à grande échelle, de conflits, d’insécurité alimentaire, ainsi que d’impacts sur notre santé physique et mentale, ainsi que celle d’autres communautés. Face à ces risques, nous sommes profondément préoccupés par les tentatives des entreprises minières, des associations industrielles et des organismes intergouvernementaux, y compris le Conseil international des mines et des métaux (ICMM), de ne pas s’engager à respecter la norme minimale relative aux droits des peuples autochtones à travers la mise en œuvre adéquate du consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), ainsi que par la réticence de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) à s’engager explicitement à mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits humains et une consultation significative, y compris avec les peuples autochtones, concernant l’exploitation minière des fonds marins. Il est impératif de ne pas poursuivre l’approche du statu quo afin d’éviter des violations et abus à grande échelle des droits des peuples autochtones et les conflits qui en résultent.
L’extraction excessive de carbone et de pétrole, ainsi que des minerais de transition et des terres rares, constitue une menace grave pour notre planète, ce qui nécessite des efforts stratégiques pour limiter leur extraction et leur consommation. Bien que les communautés autochtones aient l’empreinte carbone la plus faible, nous subissons de manière disproportionnée les impacts de la crise climatique. Nous sommes également affectés par des projets de transition énergétique imposés comme solutions climatiques, qui bénéficient de financements climatiques et de mécanismes de compensation carbone.
Les femmes autochtones et d’autres groupes à risque, y compris les personnes en situation de handicap, voient leurs voix réduites au silence et sont exposées à la violence et aux abus lorsqu’elles défendent et exercent leurs droits, ce qui souligne la nécessité de l’égalité de genre, de recours juridiques, d’une participation pleine et effective à la prise de décision et de l’autonomisation.
Les peuples autochtones doivent être reconnus comme des sujets de droits et comme des partenaires égaux, dans la dignité. Le développement des énergies renouvelables doit donner la priorité à la durabilité et à la résilience, en rejetant les modèles qui perpétuent l’exploitation, le déplacement et la marginalisation. La priorité doit être accordée aux peuples autochtones dans l’élaboration des cadres juridiques, des stratégies, des politiques, des procédures et des projets liés aux énergies renouvelables, qui constituent des éléments essentiels d’une transition énergétique juste et de l’atténuation du changement climatique.
Nous appelons à une transformation juste des systèmes qui ont historiquement et continuellement marginalisé les peuples autochtones, causant de graves préjudices, des injustices et des déséquilibres pour nos peuples, nos écosystèmes et notre Terre Mère. Nous répondons à la tendance des États et des acteurs non étatiques à se concentrer sur une transition énergétique qui ne reflète pas pleinement les priorités des peuples autochtones, qui défendent des solutions fondées sur des systèmes alimentaires durables, la restitution des terres, la souveraineté de l’eau et un développement holistique pour le bien-être de nos peuples.
Donner aux peuples autochtones les moyens de diriger des initiatives en matière d’énergies renouvelables est essentiel pour un développement durable autodéterminé. Les projets des peuples autochtones respectent et valorisent nos connaissances et nos valeurs, tout en renforçant l’appropriation et la résilience au sein des communautés. En donnant la priorité à l’inclusivité et aux mécanismes décisionnels des peuples autochtones, ces initiatives garantissent que le développement des énergies renouvelables correspond aux besoins et aux aspirations spécifiques des populations concernées.
Grâce à des efforts collaboratifs fondés sur un accord mutuel et le partage des ressources, les solutions des peuples autochtones en matière d’énergies renouvelables contribuent à atténuer le changement climatique et à renforcer l’autonomisation économique ainsi que la cohésion sociale, ouvrant la voie à un avenir plus juste et durable pour tous. Sur la base de nos analyses et engagements communs, nous appelons à ce qui suit:
Pour les États, reconnaître juridiquement, respecter, garantir et protéger les droits des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains, y compris dans le contexte des énergies renouvelables et de l’exploitation des minerais de transition. Entreprendre des réformes des lois, des politiques et des procédures afin de mettre fin à la criminalisation des peuples autochtones, de stopper les attaques, les assassinats, la violence et la répression à l’encontre des défenseurs des droits des peuples autochtones, et de garantir un accès effectif à la justice. Accélérer le désinvestissement des combustibles fossiles et réorienter les financements et subventions afin de soutenir le développement des énergies renouvelables autodéterminé par les peuples autochtones. Veiller à ce que les initiatives de transition énergétique, telles que les Partenariats pour une transition énergétique juste, accordent la priorité aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, à l’équité sociale, à l’intégrité culturelle et à la protection de l’environnement. Exiger des entreprises qu’elles respectent les droits des peuples autochtones, notamment par la mise en œuvre obligatoire du consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), l’adoption et l’application de garanties sociales et environnementales, ainsi que la mise en place de mécanismes de plainte efficaces et accessibles. Adopter des lois, des politiques et des procédures qui traitent des modes de consommation non durables et promeuvent la gestion responsable de l’environnement au sein de la population mondiale. Fournir un financement direct, adéquat et flexible, y compris l’accès aux mécanismes de financement climatique, ainsi qu’un appui au renforcement des capacités techniques et juridiques afin de permettre aux peuples autochtones de façonner leur propre présent et avenir dans le développement des énergies renouvelables. Déclarer une interdiction de l’expansion de l’exploitation minière dans les zones interdites, y compris les zones culturellement significatives telles que les sites sacrés, les zones de subsistance et autres zones critiques, telles que déterminées par les peuples autochtones exerçant leur FPIC; cela doit inclure une interdiction de l’exploitation des fonds marins pour les minerais en eaux profondes. Adopter une réglementation obligatoire en matière de diligence raisonnable relative aux droits humains et à l’environnement, exigeant l’intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus de diligence raisonnable, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs). Garantir la participation pleine et effective des peuples autochtones à l’élaboration de directives pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
Pour les investisseurs et les entreprises, les entreprises doivent reconnaître et respecter le droit au consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), y compris le droit de dire non, dans leurs politiques, procédures et pratiques dans tous les projets, en reconnaissant et en mettant l’accent sur le développement autodéterminé des peuples autochtones. La politique de l’Initiative pour l’assurance minière responsable (IRMA) relative au FPIC doit constituer la norme minimale pour les entreprises minières. Les investissements, les financements directs et indirects ainsi que la fourniture d’autres services financiers doivent être conditionnés à la preuve du FPIC. Les entreprises et les investisseurs doivent reconnaître les peuples autochtones comme titulaires de droits et propriétaires de leurs terres, océans, mers et ressources, et donc comme partenaires et détenteurs de droits, et non comme de simples parties prenantes dans le développement des projets. Les entreprises doivent négocier de manière équitable et mettre en œuvre des mécanismes de partage des bénéfices justes, y compris des modèles de copropriété et de co-participation, qui respectent les droits et les contributions des peuples autochtones et garantissent le respect de leur FPIC. Les investisseurs doivent exiger la mise en œuvre de ces modèles par les entreprises dans lesquelles ils investissent, afin d’être en conformité avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs), la diligence raisonnable en matière de droits humains et des mécanismes de recours efficaces. Les entreprises et les investisseurs doivent adopter et mettre en œuvre des politiques de tolérance zéro à l’égard de la violence, des assassinats, des meurtres et des attaques contre les défenseurs des droits humains des peuples autochtones, et communiquer cette exigence à leurs partenaires commerciaux. Les entreprises ne doivent pas porter atteinte à l’accès à l’eau propre des peuples autochtones ni à sa qualité, ni causer d’autres impacts environnementaux négatifs. Les peuples autochtones doivent disposer de rôles décisionnels, conformément à leur droit au consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), dans les mécanismes de certification multipartites relatifs aux minerais de transition et aux projets d’énergies renouvelables. Les investisseurs et entreprises autochtones doivent être reconnus et soutenus comme des partenaires égaux et viables, lorsqu’ils choisissent de participer aux projets.
Pour les services publics de l’énergie et les régulateurs, respecter les normes, les lois coutumières et les systèmes juridiques des peuples autochtones. Allouer des financements publics et des investisseurs pour soutenir la mise en œuvre du processus de FPIC à toutes les étapes de tous les investissements dans les territoires des peuples autochtones, y compris des mécanismes établis par les peuples autochtones eux-mêmes pour une participation effective. Les peuples autochtones doivent disposer de rôles décisionnels, conformément à leur droit au FPIC, dans les mécanismes de certification multipartites des projets d’énergies renouvelables. Établir des mécanismes efficaces garantissant la participation pleine et effective des peuples autochtones, y compris des femmes et des jeunes, à la planification, à la mise en œuvre, à la génération de revenus et au suivi des projets de développement énergétique, ainsi qu’à l’élaboration des normes et politiques relatives à l’énergie. Garantir l’accès à une énergie renouvelable abordable pour les peuples autochtones. Assurer une compensation juste et adéquate ainsi qu’un partage équitable des bénéfices pour les peuples autochtones pour l’utilisation de leurs terres, territoires et ressources, sur la base de leur FPIC.
Nous, participants à la Conférence sur la transition juste et les peuples autochtones, affirmons notre unité et notre engagement à promouvoir la justice, l’équité et la durabilité dans la transition vers les énergies renouvelables. Par nos efforts collectifs et notre plaidoyer constant, nous aspirons à construire un avenir où les droits et la dignité des peuples autochtones sont respectés, où l’intégrité environnementale est préservée, où la solidarité mondiale est renforcée et où tous les peuples peuvent prospérer en harmonie avec le monde naturel.
