Point 10:Travaux futurs

MÉCANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES Quinzième session Point 10:Travaux futurs Déclaration de Indigenous Peoples Rights International-IPRI IPRI souhaite formuler deux suggestions concernant les travaux futurs de l’EMRIP.
La première fait référence à la déclaration présentée par IPRI au titre du point 3 de l’ordre du jour, lors de son intervention sur l’étude de cette année. Nous sommes encouragés par la réponse initiale positive des membres de l’EMRIP à notre recommandation visant à élaborer une future étude ou un rapport sur les accords de paix liés aux conflits affectant les peuples autochtones. L’analyse et les orientations relatives aux accords de paix constituent une question complexe et extrêmement pertinente. Les accords de paix sont le résultat de situations de conflit dans lesquelles les peuples autochtones ont subi de graves violations de leurs droits humains collectifs et individuels. Le suivi de la mise en œuvre de ces accords est fondamental et la communauté internationale peut jouer un rôle très positif à cet égard, comme nous l’avons entendu dans le cas de la Colombie. Dans certaines situations, les peuples autochtones peuvent être affectés négativement par ces accords, en particulier lorsque leurs droits fondamentaux ne sont pas reconnus ou n’ont pas été pris en compte dans les processus de paix, y compris dans les phases post-conflit.
Notre deuxième suggestion concerne le statut de l’EMRIP en tant qu’organe subsidiaire du Conseil des droits de l’homme. Nous pensons que l’EMRIP devrait jouer un rôle dans le suivi des évolutions relatives aux droits des peuples autochtones dans l’ensemble des travaux du Conseil. IPRI a commencé à publier un digest des décisions nationales et de la jurisprudence concernant les droits des peuples autochtones. Ce digest inclut les observations générales pertinentes, les observations finales et d’autres travaux élaborés par les organes de traités des Nations Unies, qui clarifient la manière dont les droits des peuples autochtones doivent être intégrés et mis en œuvre dans le cadre des différentes conventions relatives aux droits humains.
D’autres processus pertinents au sein du Conseil des droits de l’homme, y compris l’Examen périodique universel et les travaux des procédures spéciales, produisent également des recommandations importantes à l’intention des États membres et d’autres acteurs afin de mettre en œuvre les droits des peuples autochtones reconnus au niveau international dans le cadre de leurs obligations et engagements en matière de droits humains.
Nous estimons que l’EMRIP devrait intégrer le suivi de ces évolutions dans ses travaux réguliers, notamment par le suivi et la discussion de la mise en œuvre de la riche jurisprudence des Nations Unies. Cela pourrait être réalisé par la création d’une base de données spéciale et accessible permettant d’enregistrer ces évolutions, ainsi que par l’intégration d’un point permanent à l’ordre du jour de sa session annuelle, où la mise en œuvre pourrait être discutée entre les experts, les États membres et les peuples autochtones.
IPRI reste engagé à coopérer avec l’EMRIP dans le développement de ces activités et de toute autre initiative visant à promouvoir la pleine mise en œuvre de la UNDRIP, alors que nous célébrons cette année son 15e anniversaire. Merci.