Inde: La Banque asiatique de développement (BAD) doit cesser de financer le « projet solaire de l’Assam », qui provoque le déplacement de tribus autochtones dans cet État

Le gouvernement de l’Assam a proposé de construire un immense projet solaire de 1 000 MW sur les terres des peuples autochtones dans le Conseil autonome de Karbi Anglong (KAAC), avec un financement partiel de la Banque asiatique de développement (projet BAD n° 57077-001 en Inde). Le projet solaire est une coentreprise entre Assam Power Generation Corporation Ltd (APGCL) et Oil India (OIL). Approuvé par le gouvernement de l’Assam en août 2022, il devrait produire 50 millions d’unités d’électricité par an et sa construction devrait être achevée d’ici juillet 2025. Ce projet solaire est susceptible d’affecter environ 9 000 villageois autochtones dans 23 villages. Le projet est mis en œuvre malgré la forte résistance des peuples autochtones concernés.
Le projet solaire de l’Assam nécessitera un total de 18 000 bighas de terres (environ 2 400 hectares) que le KAAC a accepté en principe d’allouer à l’APGCL, gouvernement de l’Assam. Sur ces 18 000 bighas, 16 511 bighas (2 201,5 ha) sont des terres du KAAC (c’est-à-dire des terres gouvernementales) et 1 489 bighas (198,5 ha) sont des terres appartenant traditionnellement aux peuples autochtones, en particulier aux tribus Karbi et Naga. Le 24 octobre 2024, la Banque asiatique de développement (BAD) a approuvé un prêt de 434,25 millions de dollars pour établir ce projet solaire en Assam, dans le nord-est de l’Inde. Dans un communiqué, la BAD a déclaré: le projet solaire de l’Assam construira une installation photovoltaïque solaire raccordée au réseau dans le district de Karbi Anglong avec une capacité de 500 MW. Le projet soutiendra le développement d’un système de stockage d’énergie par batterie raccordé au réseau afin d’assurer la stabilité du réseau et de répondre à la demande de pointe. Ce système de stockage sera mis en place dans le cadre d’une coentreprise entre Assam Power Distribution Company Limited (APDCL) et Oil and Natural Gas Corporation Ltd, ainsi que Tripura Power Company Ltd.
Malheureusement, la BAD a ignoré la forte opposition au projet de la part des tribus autochtones concernées. Les peuples autochtones affectés ont soumis des pétitions au gouvernement de l’Assam ainsi qu’au Conseil autonome de Karbi Anglong pour annuler le projet solaire.
Opposition au projet Le projet solaire de l’Assam est situé dans le district autonome de Karbi Anglong, désigné comme zone tribale notifiée en vertu de la sixième annexe de la Constitution indienne. Le Plan combiné de réinstallation et des peuples autochtones (RIPP) de la BAD de juillet 2024 reconnaît que «la zone du projet est principalement habitée par des peuples autochtones, c’est-à-dire des tribus répertoriées. Les personnes affectées par l’acquisition des terres sont des peuples autochtones/tribus répertoriées, car les terres leur appartiennent. Les bénéficiaires du projet sont également majoritairement des ST/IP».
Le Plan de réinstallation et des peuples autochtones affirme également que des consultations ont été menées par l’APDCL et des consultants de la BAD, et que l’équipe de la BAD a assisté à certaines d’entre elles, avec de multiples parties prenantes telles que (i) le membre exécutif en chef (chef du Conseil) et les responsables du conseil, (ii) les personnes affectées, (iii) les peuples autochtones et les communautés concernées, les chefs de village et représentants du conseil, (iv) les Gaon Bura (chefs de village), (v) la communauté autochtone en général, (vi) les femmes et les groupes vulnérables, (vii) les locataires affectés, (viii) les autorités scolaires proches du site du projet, (ix) les opérateurs commerciaux des marchés voisins et (x) des organisations non gouvernementales (ONG). La BAD affirme que « les populations soutenaient le projet ; toutefois, elles attendent une évaluation équitable et une compensation pour les terres et biens affectés. Un large soutien communautaire (BCS) a été obtenu dans les sept villages grâce aux consultations et à la diffusion d’informations».
Cependant, la situation sur le terrain semble totalement différente. Dans une lettre adressée au membre exécutif en chef du Conseil autonome de Karbi Anglong, datée du 29 août 2024, les propriétaires fonciers autochtones affectés ont déclaré que nombre d’entre eux avaient été menacés pour accepter le projet. La lettre indique que, tandis que les véritables propriétaires fonciers s’opposent à l’acquisition des terres, de faux propriétaires venus de l’extérieur la soutiennent pour en tirer profit. Ils ont écrit : « Nombre de nos populations tribales vivant dans ces villages sont terrorisées et contraintes d’accepter des compensations pour la perte de leurs terres, non de leur plein gré. Cette situation est due au fait que plusieurs personnes n’ayant jamais vécu dans ces villages ont prétendument et clandestinement obtenu des titres fonciers à leur nom afin de recevoir illégalement des compensations, et ces personnes extérieures poursuivent activement les démarches pour obtenir ces paiements. Nos villageois sont même menacés de ne pas s’opposer à l’installation du projet solaire. Les étrangers veulent ce projet, mais les véritables villageois n’en veulent pas, car sa mise en œuvre entraînera notre destruction en raison de la perte de nos terres, de nos biens immobiles et du lien émotionnel que nous entretenons avec notre territoire. Nous voulons la valeur de la terre ; nous ne voulons pas le prix de la terre. Nous ne voulons pas de terres alternatives ailleurs. Nous vivons ici depuis plus de six cents ans, depuis l’époque de nos ancêtres…»
Alors que la BAD affirme que seuls sept villages seront affectés par le projet solaire (Lahorijan, Khatkhati, Borlengrijan, Karagaon, Longkathar, Lalmati et Nahorijan), les peuples autochtones soutiennent que le projet affectera jusqu’à 23 villages à majorité autochtone. Ces 23 villages ont été identifiés comme suit : (1) Men Tisso village, (2) Bonglong Terang Arong, (3) Lokpo Kiling Arong, (4) Sam Teron Arong, (5) Langbirik Rongpi Arong, (6) Sarpo Terang Arong, (7) Miji Kro Arong, (8) Sarsing Kramsa (Langtuk Kramsa) Arong, Hatoka, (9) Bidysing Timung Kiling, (10) Mohori Teron Arang, (11) Kania Hanse Arong, (12) Long Kathar Arong, (13) Longhup Timung Arong, (14) Kara Rongpi Arong, (15) Keda Phen Rengma village, (16) Rengma Phen Kara Arong, (17) Sonjoy Rongphar (Longle Keer, Lalmati, Balijan) Arong, (18) Samuel Lougun Adivashi village, (19) Langroiso Adivashi Arong, (20) Langbali Adivashi village, (21) Nihang Terang Arong, (22) Teke Ingti Arong et (23) Hada Rengma village.

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