L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007 a été le résultat des siècles de lutte des peuples autochtones du monde entier contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique. La DNUDPA établit les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones (art. 43). L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé à plusieurs reprises la DNUDPA, expliquant plus récemment qu’elle « est consacrée aux droits individuels et collectifs de ces peuples et a eu une influence positive sur l’élaboration de plusieurs constitutions et statuts aux niveaux national et local, en plus de contribuer au développement progressif de cadres et de politiques juridiques sur les plans national et international ».1
Malgré cette avancée significative, les droits des peuples autochtones restent souvent violés, tant dans les lois que dans leur application, dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, on observe une multiplication des lois et des décisions juridiques affirmant les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, leur autodétermination et leur patrimoine culturel. Ces évolutions sont adoptées par divers organes compétents, en conformité avec la DNUDPA et les traités universels et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Ces derniers sont également de plus en plus interprétés d’une manière conforme à la DNUDPA.
L’IPRI publie donc ce Digest comme une compilation de la législation et de la jurisprudence ayant rapport aux droits des peuples autochtones au niveau international (système des Nations Unies et peut-être d’autres), au niveau régional (organismes régionaux des droits de l’homme) et au niveau national (tribunaux et lois nationaux). Entre autres, les cas présentés dans le Digest illustrent la conclusion du MEDPA selon laquelle « de nombreux droits énoncés dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et ont acquis un poids normatif considérable, notamment grâce aux travaux des organes conventionnels et des tribunaux nationaux et régionaux ». 2
L’IPRI considère que le partage de ces informations avec les peuples autochtones, leurs alliés et d’autres parties prenantes contribuera à renforcer la sensibilisation et la compréhension des droits des peuples autochtones en tant qu’élément essentiel du droit relatif aux droits de l’homme. Les États ont l’obligation de reconnaître, respecter, protéger et mettre en œuvre ces droits dans leurs cadres juridiques et leurs pratiques nationales. Nous espérons également que cela incitera les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones, afin de lutter contre la discrimination systémique et l’injustice sociale dont ils sont victimes. Enfin, nous souhaitons que cette initiative encourage et intensifie l’engagement ainsi que les actions des peuples autochtones pour faire progresser la mise en œuvre de leurs droits dans la législation et la pratique.
Ce Digest sera une publication régulière de l’IPRI et sera bientôt intégré au site web de l’IPRI avec des fonctions de recherche.
Un merci spécial à Aloysia Sonnet pour son aide avec cette version française.
