Les siècles de lutte des Peuples autochtones du monde entier contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Celle-ci établit les normes minimales internationales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des Peuples autochtones (art. 43). L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé à plusieurs reprises la Déclaration et, plus récemment, a précisé qu’elle « traite de leurs droits individuels et collectifs, qu’elle a exercé une influence positive sur la rédaction de plusieurs constitutions et lois aux niveaux national et local, et qu’elle a contribué au développement progressif des cadres juridiques et des politiques aux niveaux international et national. »[1]
[1] A/RES/77/203 (15 décembre 2022).
Malgré cette avancée majeure pour les Peuples autochtones, leurs droits continuent d’être violés, tant dans la législation que dans la pratique, dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, un nombre croissant d’organes compétents adoptent des normes et développent une jurisprudence qui affirment les droits des Peuples autochtones, en particulier leurs droits sur leurs terres, territoires et ressources, ainsi que leur droit à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel, conformément à la Déclaration et aux traités universels et régionaux relatifs aux droits humains. Ces derniers sont également de plus en plus interprétés d’une manière conforme aux « normes minimales » établies par la Déclaration.
C’est dans ce contexte que l’IPRI publie ce Compendium, qui rassemble la législation et la jurisprudence relatives aux droits des Peuples autochtones aux niveaux international (Système des Nations Unies et autres mécanismes), régional (organes régionaux de protection des droits humains) et national (juridictions nationales et législation).
Ce numéro comprend trois affaires internationales, dont une décision importante du Comité des droits de l’homme (CDH). Celui-ci reconnaît que la Déclaration « constitue un cadre faisant autorité pour interpréter les obligations des États parties au titre du Pacte » (13.11), faisant ainsi écho, directement et indirectement, aux décisions ainsi qu’aux observations générales et recommandations adoptées par le CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2022), le CDESC (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2022, 2024), le CDN (Comité des droits de l’enfant, 2024) et le CERD (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, 2022, 2024). Le Comité se réfère à sa jurisprudence antérieure, remontant à 2018, pour étayer cette approche et confirme qu’il considère depuis longtemps la Déclaration comme un cadre faisant autorité pour interpréter les obligations des États au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cette édition examine également six arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), qui apportent tous une jurisprudence importante concernant les droits des Peuples autochtones. Enfin, elle analyse des décisions judiciaires nationales rendues dans trois pays ainsi qu’une législation adoptée dans une juridiction.
[1] A/RES/77/203 (15 décembre 2022).
