Le résultat des siècles de lutte des peuples autochtones du monde entier contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique a été l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007. Les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones sont établies par la DNUDPA (art. 43). L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé plusieurs fois la DNUDPA, expliquant notamment qu’elle « est consacrée aux droits individuels et collectifs de ces peuples et qui a eu une influence positive sur l’élaboration de plusieurs constitutions et statuts aux niveaux national et local, en plus de contribuer au développement progressif de cadres et de politiques juridiques sur les plans national et international».[1]
[1] A/RES/77/203 (15 décembre 2022).
En dépit de ce progrès majeur pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d’être bafoués, tant en droit qu’en pratique, dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, de plus en plus nombreux sont les textes législatifs et les jurisprudences qui affirment les droits des peuples autochtones, en particulier à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel. Ces textes sont édictés par différentes instances faisant autorité, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et aux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains. Ces derniers sont également de plus en plus interprétés d’une manière compatible avec les normes minimales énoncées dans la DNUDPA.
L’IPRI publie donc ce recueil comme une compilation de la législation et de la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (système des Nations Unies et autres instances), régional (organes régionaux des droits de l’homme) et national (juridictions et lois nationales).
Le numéro actuel comprend trois affaires internationales, y compris une décision importante du Comité des droits de l’homme. Ce dernier reconnaît que la DNUDPA « fournit un cadre faisant autorité pour interpréter les obligations des États parties au titre du Pacte » (13.11), reprenant, d’une manière directe et indirecte, les décisions et observations/recommandations générales adoptées par la CEDAW (2022), le Pacte international relatif aux droits economiques sociaux culturels (PIDESC) (2022, 2024), le CDE (2024) et le CERD (2022, 2024). Le Comité cite sa jurisprudence antérieure, remontant à 2018, à l’appui de ce point, confirmant qu’il considère depuis longtemps la DNUDPA comme un cadre faisant autorité pour interpréter les obligations des États au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En plus, ce numéro inclut six décisions régionales de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui contiennent toutes une jurisprudence importante sur les droits des peuples autochtones. Enfin, il comprend des décisions judiciaires nationales de trois pays et une législation adoptée dans un pays.
[1] A/RES/77/203 (15 décembre 2022).
