Indigenous Peoples' Rights International (IPRI) est une initiative mondiale dirigée par des autochtones pour lutter contre la violence et la criminalisation des peuples autochtones et l'impunité qui en résulte. Nous aimerions aborder plusieurs questions dans notre déclaration en relation avec les domaines du mandat, la DNUDPA et l'objectif 16 des ODD de l'ONU afin de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, de fournir un accès à la justice pour tous et de mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

Pour faire progresser la mise en œuvre de l'objectif 16, il est essentiel de protéger les défenseurs des droits de l'homme autochtones. Les institutions des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les procédures spéciales des Nations unies ont attiré l'attention de la communauté internationale sur la violence et la criminalisation croissantes auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme autochtones lorsqu'ils cherchent à faire valoir leurs droits, face aux menaces qui pèsent sur leurs terres et leurs cultures du fait des projets de développement, de la conservation, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce changement, et d'autres causes.

L'IPRI a également travaillé sur la recherche et la collecte de données sur la violence et la criminalisation des peuples autochtones. Selon des données récentes recueillies auprès des communautés entre 2021 et 2022, un total de 540 cas de violations individuelles des droits de l'homme ont été signalés dans six pays partenaires. Les cas individuels comprennent, entre autres, les éléments suivants : arrestations, meurtres, enlèvements, disparitions forcées, agressions physiques, agressions sexuelles, violations du droit international humanitaire, coercition, détentions illégales, menaces et harcèlement. Il est impératif de remédier à cette situation.

En examinant comment faire progresser la mise en œuvre de l'UNDRIP, nous aimerions mentionner le travail que les organes de traités de l'ONU et les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme ont développé. L'IPRI a publié une compilation de ces travaux pour la période 2020-2022. Il en ressort que les organes de traités considèrent la Déclaration comme un instrument faisant autorité pour l'interprétation et l'application des principaux traités et conventions contraignants en matière de droits de l'homme, dans la mesure où ils s'appliquent aux peuples autochtones. Ils ont souligné l'importance de garantir les droits collectifs des peuples autochtones à l'autodétermination et aux terres, territoires et ressources, et ont formulé des observations et des recommandations à cet égard. Le suivi de la mise en œuvre de ces observations et recommandations en relation avec la DNUDPA et les ODD devrait être renforcé, notamment par la sensibilisation et le plaidoyer au sein du système des Nations unies et de l'ECOSOC. Nous espérons que l'UNPFII pourra envisager de travailler dans ce sens. Nous attirons l'attention de l'Instance sur la dernière publication de l'IPRI - une compilation de la législation et de la jurisprudence sur les droits des peuples autochtones.

L'IPRI continue de suivre régulièrement l'évolution du statut des droits des peuples autochtones dans les tribunaux régionaux et nationaux et d'en rendre compte. Un nombre croissant de décisions de justice font référence à la Déclaration et affirment la nécessité de respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones, facilitant ainsi l'accès à la justice pour les peuples autochtones lorsque leurs droits fondamentaux ont été violés. L'accès à la justice est un élément clé pour mettre fin à l'impunité en cas de violation des droits de l'homme des peuples autochtones. Cependant, la justice reste insaisissable pour les peuples autochtones et les obstacles à l'accès à la justice persistent, notamment le non-respect des décisions de justice. Pour progresser dans la réalisation de l'objectif 16 et la mise en œuvre de la déclaration, les décisions judiciaires favorables doivent être pleinement appliquées.

En outre, un aspect essentiel de l'accès à la justice pour les peuples autochtones est le respect de leurs propres systèmes judiciaires. Les organes de traités et les procédures spéciales ont insisté sur la nécessité d'une bonne coordination entre les juridictions ordinaires et autochtones. L'IPRI souhaite recommander à l'Instance permanente d'accorder une attention particulière à ces différentes facettes de l'accès à la justice pour les peuples autochtones, notamment par le biais de discussions spécifiques et de dialogues interactifs avec tous les acteurs concernés. Il s'agit d'un élément essentiel de la réalisation des droits des peuples autochtones et du développement durable pour tous.

Nous souhaitons faire les recommandations suivantes à l'Instance permanente :

• Appeler les États à assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement des peuples autochtones.
• Demander aux États de rendre compte de la situation des peuples autochtones dans le cadre de l'objectif 16 des objectifs du Millénaire pour le développement, au titre de l'indicateur clé relatif aux droits de l'homme.
• Appeler les États à mettre en œuvre les décisions et les recommandations des organes de traités et des procédures spéciales qui défendent les droits des peuples autochtones, conformément à la déclaration visant à promouvoir la justice, la protection des droits de l'homme et le développement durable pour les peuples autochtones.
• Appeler les États à reconnaître et à respecter pleinement les systèmes judiciaires des peuples autochtones, car ils sont fondamentaux pour faire progresser l'accès des peuples autochtones à la justice.

Nous vous remercions de votre attention.