Déclaration de l'IPRI
Indigenous Peoples' Rights International souhaite commenter le travail récent du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et apporter quelques commentaires et questions sur les questions thématiques et les visites de pays.
Nous sommes très heureux que le rapporteur spécial ait soumis un rapport sur la question de la conservation et des droits des peuples autochtones à l'Assemblée générale des Nations unies l'année dernière. Nous partageons les préoccupations et les recommandations formulées par le rapporteur spécial dans son rapport. Nous avons documenté des cas permanents de criminalisation et de violence à l'encontre des peuples autochtones dans toutes les régions du monde, liés à l'établissement de zones protégées et d'autres figures de conservation similaires sans leur consentement libre, préalable et éclairé et au mépris des droits des peuples autochtones à l'autodétermination et de leurs droits sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Nous voudrions encourager le système des Nations Unies et l'UNPFII à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du RS, et nous espérons que le Rapporteur Spécial continuera à accorder une attention particulière aux violations des droits des peuples autochtones dans ce contexte par le biais de sa procédure de communication.
Le rapporteur spécial a également lancé un appel public à l'information sur les impacts du tourisme sur les droits des peuples autochtones. Très souvent, les activités touristiques sont liées à la création de zones de conservation ou de sites du patrimoine culturel sur les territoires des peuples autochtones. Dans de nombreux pays, les activités touristiques sont autorisées dans les zones de conservation, alors que les systèmes de subsistance des peuples autochtones sont interdits et que ces derniers sont eux-mêmes expulsés de force de leurs terres traditionnelles. Nous espérons que le rapporteur spécial se penchera sur les graves conséquences du déplacement forcé des peuples autochtones et de la commercialisation des cultures, des arts et de la spiritualité des peuples autochtones par d'autres pour leur propre profit, en raison du tourisme commercial de masse, y compris l'écotourisme, sur les terres et les territoires autochtones. Notre organisation soutient l'élaboration d'études de cas qui seront soumises au rapporteur spécial en tant que contribution au rapport.
En ce qui concerne le rapport thématique sur la finance verte, une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones en cours de préparation par le rapporteur spécial, nous lui recommandons vivement d'examiner les impacts sur les droits et le bien-être des peuples autochtones de l'extraction minière transitoire, ainsi que le développement de projets d'énergie renouvelable sur les territoires des peuples autochtones. Cela devrait également inclure les dimensions de la criminalisation des peuples autochtones, les risques et les menaces pour les défenseurs des droits de l'homme autochtones, l'équité sociale et l'accès à la justice et aux voies de recours. En ce qui concerne la finance verte, il serait important de mettre en place des mécanismes de contrôle dirigés par les peuples autochtones sur le respect ou le non-respect des engagements pris par les États et les autres donateurs en matière de financement direct des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que sur la responsabilité et la transparence des organisations intermédiaires qui reçoivent des fonds pour le climat.
En ce qui concerne les visites de pays, nous voudrions exprimer notre inquiétude quant au manque d'invitations à se rendre dans les pays d'Afrique et d'Asie pour examiner la situation des peuples autochtones dans les pays de ces régions. Cette question n'est pas nouvelle pour le mandat, puisque les rapporteurs spéciaux précédents ont porté cette situation à l'attention du Conseil des droits de l'homme. C'est pourquoi nous aimerions savoir si le rapporteur spécial a des suggestions sur ce que pourraient faire les États membres, le système des Nations unies et d'autres à cet égard.
Nous sommes particulièrement préoccupés par le report de la visite du rapporteur spécial en Tanzanie. L'escalade de la violence contre les Maasai en relation avec les réserves de chasse et les zones protégées établies sur leurs terres et territoires a déjà fait l'objet d'une déclaration publique conjointe des procédures spéciales des droits de l'homme, y compris son mandat, en juin 2022. Tout au long de l'année, la situation s'est détériorée, avec notamment la criminalisation des dirigeants masaïs et des menaces et attaques contre les communautés masaïs. En décembre 2022, les organisations et les dirigeants masaï ont été encouragés par l'annonce d'une visite du rapporteur spécial pour examiner la situation. Malheureusement, cette visite a été reportée, alors que la situation sur le terrain s'aggrave. Nous lançons un appel urgent au système des Nations unies et à ses États membres pour qu'ils garantissent une visite totalement indépendante du rapporteur spécial afin d'évaluer la situation et de formuler des recommandations. Nous aimerions savoir si le rapporteur spécial peut fournir une mise à jour publique sur la visite prévue en Tanzanie.
Nous appelons également les Etats asiatiques et africains à inviter le Rapporteur spécial conformément à leurs obligations et engagements de reconnaître, respecter et protéger les droits des peuples autochtones.
En ce qui concerne les récentes visites du Rapporteur Spécial au Canada, nous voudrions exprimer notre appréciation pour la considération que le Rapporteur Spécial a accordée dans sa déclaration de fin de mission aux questions de criminalisation et de violence contre les défenseurs des droits indigènes et de la terre au Canada, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à des arrestations, des mandats et des violences de la part des autorités chargées de l'application de la loi pour s'être rassemblés pacifiquement en opposition à de soi-disant projets de développement affectant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Nous sommes également heureux de constater que le rapporteur spécial s'est penché sur la crise concernant la surreprésentation des femmes et des hommes autochtones dans le système carcéral, ainsi que sur les conséquences des pensionnats indiens au Canada. Nous souhaitons également remercier le rapporteur spécial d'avoir mis en lumière les atrocités du génocide en cours contre les femmes, les filles et les personnes de sexe différent autochtones, alors que ces groupes démographiques sont confrontés à une violence disproportionnée, à la discrimination et à des taux plus élevés de disparitions et de meurtres que n'importe quel autre groupe démographique au Canada.
Nous espérons que le rapporteur spécial émettra des recommandations pertinentes au gouvernement canadien pour mettre fin à la violence, à la criminalisation et aux impacts de l'assimilation et du génocide.
En ce qui concerne sa récente visite au Groenland, nous félicitons le rapporteur spécial d'avoir mis en lumière la marginalisation et la discrimination graves et persistantes des Inuits au Danemark, ainsi que les mesures de contrôle forcé des naissances appliquées par le gouvernement danois aux femmes et aux filles inuites, même âgées de 12 ans, au Groenland dans les années 1960 et 1970, ce qui a entraîné le déclin dramatique de la population inuite pendant une génération.
Enfin, nous souhaitons exprimer notre volonté de collaborer avec le rapporteur spécial et de soutenir son travail. Nous considérons son mandat comme l'un des outils les plus importants pour la promotion et la défense des droits individuels et collectifs des peuples autochtones du monde entier.
